La Micro-entreprise Sigil est engagée dans la préservation de vos données personnelles. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques quant à l’utilisation de vos données personnelles.
En navigant sur ce site, vous acceptez notre politique de gestion de vos données personnelles selon les modalités décrites dans cette politique de confidentialité.
Définitions
- Donnée Personnelle – toute information reliée à une personne physique identifiée ou identifiable par cette information.
- Traitement des données – toute opération ou ensemble d’opérations relatifs au traitement des données personnelles.
- Individu – une personne physique pour laquelle des données sont traitées.
- Nous – La micro-entreprise Sigil.
Principe de protection des données
Nous nous engageons à nous conformer aux principes suivants de protection des données :
- Le traitement des données est légal, indifférencié et transparent. Nos activités de traitement de données sont basées sur la loi. Nous prenons avant tout en considération vos droits, avant même le traitement de vos données personnelles. À votre demande, nous vous fournissons les informations relatives au traitement des données sur le site Sigil.
- L’utilisation des données est limitée aux conditions fixées lors de votre consentement à nos conditions, fixées par la loi.
- Le traitement des données est limité au minimum. Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin.
- La conservation et l’utilisation de ces données sont limitées dans le temps par la loi. Nous ne conserverons pas vos données au-delà de 36 mois.
- Nous tâcherons de nous assurer de la véracité des données.
- Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données.
Droit des individus
Les individus pour lesquels des données ont été collectées bénéficient des droits suivants :
- Droit à l’information – vous avez le droit de connaitre si vos informations personnelles sont traitées / utilisées, quelles informations sont collectées, de quelle source et par quel biais, pourquoi et par qui elles sont exploitées.
- Droit d’accès – vous avez un droit d’accès aux données collectées vous concernant. Ceci incluant votre droit de demander et obtenir une copie de l’ensemble de vos données personnelles collectées.
- Droit à la modification – Vous avez le droit de demander la modification ou la suppression de vos données personnelles collectées, qui seraient erronées ou incomplètes.
- Droit à l’oubli – Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que toutes les données personnelles vous concernant soient supprimées de nos bases.
- Droit de restreindre le traitement des données – Dans certaines conditions d’application, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition au traitement des données – Dans certains cas, vous pouvez contester le traitement de vos données personnelles par exemple dans le cas d’actions de marketing direct.
- Droit d’opposition au traitement automatique des données – Vous avez le droit de contester un traitement automatique des données, incluant le profilage, et de ne pas être sujet d’une décision commerciale, de contact ou de toute autre sollicitation basée uniquement sur un traitement automatisé des données. Vous pouvez exercer ce droit dans n’importe quelle situation dans laquelle des actions de profilage vous affecteraient ou pourraient produire des effets légaux.
- Droit à la portabilité – Vous avez le droit d’obtenir une copie informatisée de l’ensemble des données personnelles vous concernant, si possible de manière directe (par email / téléchargement direct).
- Droit à la réclamation – Dans un cas de figure où, nous vous refusons une de vos demandes concernant l’accès à l’information selon les conditions définies ici, nous nous engageons à vous en fournir les raisons. Si vous n’êtes pas satisfaits de ces raisons, n’hésitez pas à nous contacter.
- Droit de solliciter l’autorité de surveillance compétente – Vous êtes en droit de solliciter l’autorité de surveillance compétente, et le droit d’intenter une action devant ladite autorité.
- Droit de retrait du consentement – Vous êtes en droit de retirer tout consentement donné précédemment dans le cadre du traitement de vos données personnelles.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Données collectées
Commentaires
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Médias
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Comment nous utilisons les données personnelles ?
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- Dans l’objectif d’optimiser la navigation de notre site, et ainsi donc vous proposer une meilleure expérience.
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Nous utilisons vos données personnelles dans le respect de la réglementation et dans les possibilités qu’elle permet. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles récoltées et ainsi de pouvoir les utiliser en ne portant atteinte ni aux personnes, ni à la loi. Nous utilisons ces données hors du cadre de cette politique de confidentialité seulement après les avoir anonymisées.
Nous ne procéderons à aucun autre traitement de vos données personnelles, en dehors de ceux prévus dans ce document et uniquement dans le cas où cela correspond au but recherché, et ce, dans le cadre de la loi. Pour cela nous nous assurons que :
- Le lien entre le but recherché, le contexte d’exécution et la nature des données sont compatibles avec un traitement tel que :
- Le traitement de ces données ne portera pas atteinte à vos intérêts.
- Nous mettrons tout en oeuvre pour protéger les données.
Nous vous informerons de tout changement concernant les modalités de traitement des données et les buts visés.
Qui d’autre peut accéder aux données personnelles ?
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Les tierces parties de traitement de données
- Nous collectons et exploitons ces données via l’outil Google Analytics, en conformité avec la réglementation RGPD.
Nous travaillons seulement avec des partenaires en mesure de garantir un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous pouvons être amenés à partager vos données auprès d’acteurs institutionnels publics, dans le cadre de procédures légales nous y obligeant.
Comment nous sécurisons vos données ?
Nous mettons tout en œuvre pour conserver vos données personnelles à l’abri. Nous utilisons des protocoles de communication et de transfert de données sûrs (comme HTTPS). Nous anonymisons, via notre fournisseur de solution de collecte et analyse de données (Google Analytics) vos données le plus en amont possible de leur traitement. Nous travaillons à garantir un niveau de sécurisation suffisant.
Même en mettant tout en œuvre, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des informations. Néanmoins, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes en cas de faille de sécurité, conformément à la loi. Nous vous notifierons également si nous décelons une menace envers vos droits et/ou intérêts. Nous ferons tout notre possible pour prévenir toute faille de sécurité et pour aider les autorités dans le cas d’une brèche.
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CNIL – www.cnil.fr – 01 53 73 22 22
Responsable du traitement de l’information
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Modification de cette politique de confidentialité
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Date de dernière modification : 06 Janvier 2021.
